Est
chargé de fournir les prestations liées aux formalités constitutives des
entreprises et à la réalisation des projets.
Il regroupe dans un même espace les services
directement chargés de l’exécution des procédures liées à l'accès et à
l’exercice des activités et. à la réalisation des projets, notamment les
déclarations, notifications ou demandes nécessaires aux fins d'autorisation
auprès des autorités compétentes.
3/ Le centre d’accomplissement des formalités
regroupe
en son sein, outre les agents concernés de l’Agence, les représentants de
l'Assemblée populaire communale du lieu d'implantation du guichet unique
décentralisé, du centre national du registre de commerce, de l’urbanisme, de
l’environnement, du travail, de la caisse des assurances sociales des
travailleurs salariés et non-salariés.
3.1 Le représentant de l’Agence enregistre
les investissements et notifie les attestations d’enregistrement. Il est
chargé de traiter toutes les demandes de modification de l’attestation
d'enregistrement de l’investissement ainsi que la prorogation des délais s'y
rapportant.
3.2 Le représentant du centre national du registre
de commerce est tenu de délivrer, dans la journée même le
certificat de non antériorité de dénomination.
Il délivre séance tenante le récépissé
provisoire permettant à l’investisseur d'accomplir les formalités nécessaires à
la réalisation de son investissement.
3.3 Le représentant de l’urbanisme est
chargé d’assister l’investisseur dans l’accomplissement des formalités liées à
l’obtention du permis de construire et autres autorisations relatives au droit
de bâtir. Il réceptionne les dossiers en rapport avec ses attributions et en
assure personnellement le suivi jusqu’à aboutissement.
3.4 Le représentant de l’environnement est
chargé d’informer l’investisseur sur le schéma régional d’aménagement du
territoire, sur les études d’impact ainsi que sur les dangers et risques
majeurs. Il assiste également l’investisseur en vue de [*obtention des
autorisations exigées en matière de protection de l’environnement. Il
réceptionne les dossiers en rapport avec ses attributions et. en assure
personnellement le suivi jusqu’à aboutissement.
3.5 Le représentant de l'emploi informe
les investisseurs sur la législation et la réglementation du travail, Il assure
la relation avec la structure en charge de la délivrance des permis de travail
et tout document requis par la législation et la réglementation en vigueur, en
vue d’aboutir à une décision dans les meilleurs délais. Il est également chargé
de recueillir les offres d'emplois des investisseurs et à leur présenter les
candidats aux emplois proposés. Il recueille, en outre, les demandes
d’autorisation et de permis de travail, en assure la transmission aux
structures concernées et en suit le traitement jusqu’à décision définitive.
3.6 Le représentant de l’Assemblée populaire
communale est chargé de la légalisation de tous documents
nécessaires à la constitution du dossier d'investissement conformément à la
réglementation en vigueur. La légalisation des documents s’effectue séance
tenante.
3.7 Les représentants des organismes de sécurité
sociale sont chargés de délivrer séance tenante, les
attestations d’employeur de variation des effectifs, de mise à jour de
L’immatriculation des employeurs et des
salariés ainsi que de tout autre document relevant de leur compétence.
Les représentants des administrations publiques et organismes
présents au niveau des centres, sont pleinement habilités à délivrer
directement à leur niveau les documents requis et à fournir les prestations
administratives liées à la réalisation de l’investissement et la constitution
des sociétés.
Ils sont, en outre, chargés
d’intervenir auprès des services centraux et locaux de leurs administrations ou
organismes d’origine pour lever les difficultés éventuelles rencontrées par les
investisseurs.
Les documents délivrés par les
représentants des administrations et organismes, au niveau des centres, sont
opposables aux administrations et organismes concernés.