Le système de Sécurité Sociale Algérien comprend
l’ensemble des branches prévues par les systèmes modernes de sécurité sociale,
soit les neuf branches énumérées par la convention n°102 de l’Organisation
Internationale du Travail (l’OIT) à savoir :
• L’assurance
maladie;
• L’assurance
maternité;
• L’assurance
invalidité;
• L’assurance
décès;
• Les accidents
du travail;
• Les maladies
professionnelles;
• L’assurance
chômage;
• La retraite;
• Les
prestations familiales.
Elles ont pour objet de couvrir les frais médicaux et
d’octroyer un revenu de remplacement au travailleur salarié contraint d’arrêter
son travail pour cause de maladie ou d’accident autre qu’un accident du
travail.
– Prise en charge des soins ou prestations en nature :
Elle consiste en un remboursement des frais des soins de
santé curatifs ou préventifs
(prestations en nature).
Les prestations en nature concernent les actes médicaux,
chirurgicaux, d’imagerie médicale d’analyses biologiques, les produits
pharmaceutiques, l’hospitalisation, les soins et prothèses dentaires, l’appareillage, l’optique médicale, le planning familial, la
rééducation et la réadaptation professionnelle, les cures thermales ou
spécialisées, le transport sanitaire et le déplacement du malade.
Le remboursement s’effectue au taux minimum de 80% des
tarifs fixés par voie réglementaire et sans limitation de durée, sauf pour les
cures thermales qui sont limitées à 21 jours.
Ce taux est porté à 100%, notamment en cas de maladie de
longue durée ou chronique, pour des actes importants ou en raison de la
situation sociale de l’assuré.
Le malade a le libre choix du médecin, certaines prestations
sont soumises à l’accord préalable de la caisse concernée.
Les soins dispensés par les structures sanitaires
publiques sont gratuits, ils sont financés par l’Etat et un forfait annuel que
verse la sécurité sociale appelé « forfait hôpitaux ».
– Les prestations en espèces :
Elles sont
accordées exclusivement aux travailleurs salariés.
L’assuré perçoit une indemnité journalière pour toute la
durée d’arrêt de travail prescrit pour raison de santé.
L’indemnité journalière est égale à :
– 50% du salaire
soumis à cotisation net pendant les 15 premiers jours d’arrêt de travail ;
– 100% à compter
du 16ème jour ou à compter du 1er jour en cas d’hospitalisation ou de maladie
de longue durée.
Le salaire de référence ne peut être inférieur au montant
du SNMG.
– l’assurance maternité :
– Les avantages portent sur:
-le remboursement des soins et frais médicaux et
pharmaceutiques engagés pour la grossesse et l’accouchement.
-le remboursement au taux de 100% des frais
d’hospitalisation de la mère et du nourrisson dans les cliniques
d’accouchement, y compris les frais de
couveuses. l’hospitalisation dans les
structures publiques de santé étant gratuite.
En outre, si la parturiente est une travailleuse
salariée, elle bénéficie d’un congé de maternité d’une durée de 14 semaines
rémunérée à 100% du salaire soumis à cotisations.
Il convient de souligner que les avantages prévus par la
législation algérienne de sécurité sociale dans le domaine de l’assurance
maternité sont comparables voire supérieurs à ceux de certains pays développés.
– L’assurance invalidité :
Elle consiste en l’octroi d’une pension à l’assuré social
âgé de moins de 60 ans, présentant une invalidité qui réduit sa capacité de
travail ou de gain de 50% au moins.
Il existe 3 catégories d’invalides et de pensions dont le taux varie de 60 à 80% en fonction de
la gravité de l’affection. Ce taux est
majoré de 40% pour les invalides nécessitant l’assistance d’une tierce
personne.
Concernant les
non-salariés, ils bénéficient d’une pension en cas d’invalidité totale et définitive dont le taux est de
80% du revenu de référence.
– L’assurance décès :
Elle a pour objet le versement d’un capital décès aux
ayants- droit de l’assuré social décédé.
Le capital décès est égal à 12 fois le montant du salaire
du meilleur mois de la dernière année précédant la date du décès ou 12 fois le
montant mensuel de la pension ou de la rente s’il s’agit d’un retraité, d’un
invalide ou d’un titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie
professionnelle.
Le montant du capital décès ne peut être inférieur à 12
fois le montant du SNMG si le de cujus est un travailleur en activité et 12
fois le montant minimum légal de la pension de retraite dans le cas d’un
titulaire d’un avantage de sécurité sociale.
S’il s’agit d’un travailleur non salarié, le montant du
capital décès est égal au revenu annuel soumis à cotisation.
– Les prestations complémentaires :
La législation a prévu l’instauration d’un fonds d’aide
et de secours chargé d’accorder des prestations dans certaines situations
exceptionnelles au bénéfice notamment des assurés sociaux à faibles revenus.
Par ailleurs, des actions collectives sous forme de
prestations à caractère sanitaire et social au profit des assurés sociaux et de
leurs ayants- droit sont réalisées par les organismes de sécurité sociale.
4.2- la retraite :
Une pension de retraite est accordée au travailleur qui remplit les conditions ci –après :
1- Etre âgé de 60 ans (65 ans pour le travailleur non
salarié);
2- Avoir travaillé pendant 15 ans dont au moins 7 ans et
demi ayant donné lieu à un travail effectif et versement de cotisations. Cette
durée est réduite de moitié pour les travailleurs moudjahidine. La femme
travailleuse peut bénéficier à sa demande à l’âge de 55 ans d’une pension de retraite. Elle ouvre
droit également à une réduction d’un an par enfant élevé, dans la limite de 3
enfants.
Aucune condition d’âge n’est exigée :
– pour le
travailleur salarié qui a réuni 32 ans d’activité,
– pour le
moudjahid ayant obtenu un taux de pension de 100%,
– pour le
travailleur atteint d’une invalidité totale et définitive mais ne remplissant
pas
les conditions pour bénéficier d’une pension
d’invalidité.
La
législation a prévu également la possibilité de faire bénéficier au travailleur
en activité, à sa demande, d’une retraite proportionnelle s’il est âgé de 50
ans au moins et justifiant au moins de 20 ans d’activité. L’âge et la durée
minimum de travail sont réduits de 5 ans pour la femme salariée.
-
Chaque année de travail est validée au taux de 2,5% au
titre de la retraite (3,5% pour les
années de participation à la guerre de libération nationale).
-
Le taux plein de la pension de retraite est de 80% (100%
pour le moudjahid).
Le salaire de
référence pour le calcul de la pension de retraite est celui des 5 dernières années d’activité
ou des 5 meilleures années de la carrière du travailleur salarié et des 10
meilleurs revenus annuels pour le non salarié.
Le montant
minimum de la pension ne peut être inférieur à 75% du SNMG (2,5 fois le SNMG
pour le moudjahid) quels que soit les droits contributifs.
Lorsque le
travailleur ne réunit pas 15 ans d’activité mais justifie d’au moins 5 ans ou
20 trimestres de travail, il peut bénéficier d’une allocation de retraite
calculée dans les mêmes conditions que la pension de retraite. L’âge pour le
bénéfice de l’allocation de retraite est fixé à 60 ans pour le salarié et 65
ans pour le non salarié.
Le titulaire d’une pension ou allocation de retraite a
droit à une majoration pour conjoint à charge.
– La revalorisation annuelle des pensions :
Comparativement aux pratiques internationales, la
législation algérienne figure parmi celles peu nombreuses qui inscrivent dans
le corps de la loi le principe de la revalorisation annuelle systématique.
Outre, les revalorisations exceptionnelles accordées par les pouvoirs publics,
les revalorisations annuelles des
pensions et allocations de retraite sur
fonds propre des caisses de retraite ont permis une revalorisation globale des
pensions de l’ordre de 55% durant la
période 2000-2010.
4.3- Les accidents de travail et maladies professionnelles :
La législation de assurance sociale prévoit l’indemnisation des travailleurs salariés en cas :
– d’accident de
travail proprement dit survenu par le fait ou à l’occasion du travail ou au
cours d’une mission professionnelle;
– d’accident de
trajet tel que défini par la loi;
– de maladie
professionnelle liée aux activités exercées pendant une durée déterminée et
figurant dans une liste fixée par voie réglementaire.
Les prestations accordées dans ce cadre sont les suivantes :
-Remboursement au taux de 100% des soins et octroi d’une
indemnité journalière au même taux durant la période d’incapacité temporaire.
-Octroi d’une rente en cas de séquelles. Toutefois si le
taux de l’incapacité permanente est inférieur à 10%, il est attribué un capital
unique ;
Les prestations en espèces sont calculées sur la base:
-du salaire soumis à cotisation sans qu’il
soit inférieur au SNMG en ce qui concerne l’indemnité journalière ;
-du salaire soumis à cotisation au cours des douze derniers mois pour ce qui
est de la rente.
Par ailleurs, la CNAS mène des actions en matière de
prévention des risques professionnels.
4.4- La protection contre le risque de perte de l’emploi :
La protection contre la perte involontaire d’emploi pour des raisons économiques, constitue le
dernier risque couvert par la sécurité sociale à partir de 1994.
L’indemnisation du risque chômage s’effectue à travers
l’attribution d’une allocation chômage accordée par la Caisse Nationale
d’Assurance Chômage (CNAC) et d’une retraite anticipée dont la gestion est
confiée à la Caisse Nationale des Retraites (CNR).
4.5 – les prestations familiales :
Avant et après l’unification du système national de assuranse
sociale, le financement des allocations familiales était assuré par une
cotisation à la charge exclusive de l’employeur.
A partir du 1er Juillet 1994, conformément au décret
législatif n° 94-O8 du 26 mai 1994
portant loi de finances complémentaire pour 1994, les allocations familiales on
été prises en charge sur le budget de l’Etat.
Cette mesure est intervenue au moment de la mise en place
de l’assurance chômage, au titre de laquelle l’employeur versait 2,5% et le
salarié 1,5% (quote-part global : 4%).
A partir de 1999, une nouvelle approche des allocations
familiales a été consacrée par la loi de finances de 1999, qui prévoyait à nouveau, la prise en charge
financière des prestations familiales par l’employeur, avec une période de
transition fixée comme suit :
Année 1999 : 75 % à la charge de l’Etat, 25 % à la charge de l’employeur,
Année 2000 :
50 % à la charge de l’Etat,
50 % à la charge de l’employeur,
Année 2001 : 25 %
à la charge de l’Etat, 75
% à
la charge de l’employeur,
A partir de 2002 : 100 % à la charge de l’employeur.
Cependant, la loi n°01-12 du 19 juillet 2001 portant loi
de finances complémentaire pour 2001 a remis à la charge du budget de l’Etat les allocations familiales.
Les bénéficiaires des allocations familiales sont les
travailleurs salariés et les retraités du régime des salariés.
Ces allocations familiales sont servies selon les critères suivants :
– au titre de
chaque enfant, à compter du 1er enfant
jusqu’à l’âge de 17 ans, avec possibilité de prolongation jusqu’à 21 ans
en cas de poursuite d’études, de formation ou de maladie de l’enfant concerné.
– Les ressources
de l’allocataire et le rang de l’enfant dans la fratrie soit :
• 600 DA par
mois et par enfant, si le salaire ou le revenu
de l’allocataire est inférieur ou égal à 15 000 dinars par mois et
jusqu’au 5ème enfant;
• 300 DA par
mois et par enfant, si le salaire est supérieur à 15 000 DA ainsi que pour les
enfants au-delà du 5ème rang.
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