Mécanismes pour encourager les investissements en Algérie:
Un certain nombre de mécanismes ont été mis en place en
Algérie pour faciliter et réglementer les investissements et faciliter la
création d'institutions, notamment:
1. Le Conseil National d'Investissement (CNI):
Organe créé par le ministre chargé de la Promotion de
l'investissement par décret no 01-281 du 24 septembre 2001 et placé sous
l'autorité du chef du gouvernement qu'il préside. Il remplit la fonction de
suggestion et d'étude et lui confère une autorité effective dans la prise de
décision.
Ses fonctions principales sont:
1-1 / On peut noter que les fonctions de la proposition et de l'étude sont les suivantes:
- Propose des stratégies et des priorités pour le développement
des investissements.
- Il est proposé de s'adapter aux modifications enregistrées
au moyen de mesures d'incitation à l'investissement.
- Proposer au gouvernement toutes les décisions et critères
nécessaires à la mise en place du système de soutien et encourager
l'investisseur.
- Examen de propositions de nouvelles prestations.
2-1 / intitulées propositions prises par CNI au travers des nouveaux pouvoirs qui lui sont conférés conformément à la loi complémentaire et qui sont:
§ Approbation de la liste des activités et biens exclus des
avantages, ainsi que des modifications et de toutes les mises à jour.
§ Approbation des critères d'identification des projets
présentant un intérêt pour l'économie nationale.
§ Déterminer la liste des dépenses.
§Identifie les zones pouvant bénéficier de l'exception prévue
par le décret du 15 juillet 2006.
En plus d’apprécier les
fonds nécessaires pour couvrir le programme national de promotion de
l’investissement, le NIC encourage la création d’institutions et de mécanismes
financiers adoptés, en règle générale par le biais du Fonds national
d’investissement (FNI).
Les ministres en charge des dossiers et des questions
économiques sont membres du Conseil national de l'investissement et assistent à
titre d'observateurs, ce dernier n'étant pas une autorité administrative
indépendante. Les autorités sont l'Agence nationale de promotion de
l'investissement (ANDI) et le Fonds national d'investissement (FNI).
Il s’agit de l’organe financier du Conseil
national de l’investissement (NIC) .A la suite de la restructuration de la
Banque algérienne de développement, le Fonds national d’investissement (NIF) a
promu de nouveaux outils nécessaires à l’intervention du gouvernement en
matière de financement et de développement. Cette initiative s'inscrit dans
l'achèvement du processus de réforme du secteur financier et bancaire mené par
le gouvernement.
Le Fonds national d'investissement (FNI) a pour mandat de
financer la création et le développement d'institutions des secteurs public et
privé avec ses ressources propres, en accordant la priorité aux aspects de
«profit» et de «gestion des risques», sans préjudice de l'ordre public lié à la
politique gouvernementale.
Le Fonds national d'investissement intervient dans le
financement de projets d'investissement avec ses propres ressources.
Tous les aspects du Fonds peuvent être informés à travers
quatre thèmes: Thème 1, Thème 2, Thème 3, Thème 4.
C’est un établissement public à
caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’indépendance
financière, placé sous la tutelle du ministre de l’Industrie et des Mines. Il
comporte sept tâches:
3-1 Mission d'information:
En ce qui concerne la mission
d'information, ANDI fournit un service d'accueil et d'information aux
investisseurs, ainsi qu'un système d'information et des bases de données.
3.2 Mission de facilitation:
En facilitant ANDI à l'aide du guichet
unique décentralisé GUD, qui vise principalement à simplifier les procédures et
les règles relatives à la création d'une institution, ce mandataire comprend un
représentant d'ANDI, qui collabore avec l'investisseur et lui fournit toutes
les informations nécessaires ainsi que le suivi des dossiers et de la
correspondance des services compétents.
3.3 Mission de promotion des investissements:
Dans le domaine de la promotion des
investissements, il veille aux relations commerciales des sociétés
d’investisseurs non-résidentes avec les concessionnaires algériens et organise
des campagnes médiatiques pour améliorer le climat général des investissements
en Algérie. À cette fin, ANDI a créé un prix de partenariat pour tout opérateur
souhaitant investir en Algérie ou proposer un partenariat.
3.4 Mission de suivi et d'assistance:
Il consiste à organiser le service d'accueil, à
parrainer et à accompagner les investisseurs, à fournir des services spéciaux
aux investisseurs non-résidents et à les aider à effectuer toutes les
procédures requises.
3-5 La tâche de participer à la gestion des terres économiques:
La participation à la gestion de
l’immeuble se traduit par l’information des investisseurs sur la disponibilité
du terrain, ainsi que par la gestion du portefeuille immobilier par la
participation au comité d’aide à la localisation du terrain.
3.6 Gestion des avantages :
En ce qui concerne la gestion des concessions,
l’Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANDI) est chargée
d’identifier les projets présentant un intérêt particulier pour l’économie
nationale afin de vérifier l’éligibilité des concessions, de rendre une
décision sur les avantages, de rendre une ordonnance annulant des décisions et
/ ou retirant des intérêts (totaux ou partiels).
3.7 Mission de surveillance générale :
Enfin, dans le cadre de sa mission
générale de suivi, l’Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANDI)
est chargée de développer le service de suivi et d’écoute, ainsi que de fournir
le service de statistiques et de collecter des informations sur l’avancement
des projets en collaboration avec les investisseurs. Assurer le respect des
engagements pris dans le cadre d'accords avec les investisseurs (bilatéraux et
multilatéraux) et la protection des investissements. Et respecter les
engagements pris par les investisseurs lors de la phase d’exonération fiscale.
4-1 / C'ést quoi Le guichet unique décentralisé :
fait partie de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) au niveau local, qui a été créée au niveau de l'État. Il comprend, outre les cadres de l'Agence, des représentants de ministères qui interviennent à un moment ou à un autre dans le contexte de l'investissement, y compris par des actions concernant:
§ Création et enregistrement de sociétés.
§ Approbations et licences, y compris la délivrance de
permis de construire.
§ Avantages liés aux investissements.
Il se compose de 4 centres pour effectuer toutes les
procédures d’investissement nécessaires:
À ce titre, il est également chargé de recevoir les
investisseurs, après avoir reçu leurs déclarations, d'établir et de délivrer
des certificats de dépôt et d'octroi d'avantages, ainsi que de garantir les
dossiers relatifs aux ministères et organismes gouvernementaux représentés dans
le guichet unique, de les communiquer aux services compétents et de formuler le
bien final.
4-2 / Le rôle du guichet unique décentralisé GUD:
Est de faciliter et de
simplifier les procédures juridiques pour la création d'une institution et la
mise en œuvre de projets d'investissement. À cette fin, les représentants de
ses services et de ses mandants sont chargés de délivrer directement à leur
niveau tous les documents requis et de fournir les services administratifs liés
à la réalisation de l'investissement. En outre, ils sont chargés d'intervenir
dans les intérêts centraux et locaux de leurs départements ou organismes
respectifs afin de surmonter les difficultés potentielles rencontrées par les
investisseurs.
L'Agence nationale pour l'emploi est
une entreprise publique privée régie par le décret exécutif n ° 06/77 du 17
Muharram 1427 du 18 février 2006. Elle jouit d'un caractère moral et d'une
indépendance financière et relève du ministère du Travail, de l'Emploi et de la
Sécurité sociale.
L'Agence joue le rôle de médiateur entre les offres d'emploi
et les applications enregistrées au niveau de la carte et aide à réguler la
connaissance de la situation et de l'évolution du marché du travail national.
Il met également en œuvre la politique de l'emploi de l'État
en tant que plan d'action pour promouvoir l'emploi et lutter contre le chômage,
ainsi que pour les travailleurs étrangers et la délivrance de permis de travail
dans le pays d'origine.
6. Utilisation de la propriété industrielle par l’intermédiaire du comité CALPIREF2:
Le directeur de l’industrie, des petites et moyennes
entreprises et de la promotion de l’investissement, placé sous l’autorité du
Wali, est désigné par le CALPIREF, qui dispose d’une banque de données de
CALPIREF1. Un ensemble de données extraites par les intérêts de la propriété de
l’État, de l’industrie et des organismes en charge de l’immobilier.
7. Fonds de garantie de prêt d'investissement:
Ce sont ces fonds qui doivent être
impliqués dans l’obtention d’un certificat de garantie de prêt pour un
établissement qui cherche à obtenir des prêts auprès d’institutions bancaires,
c’est un certificat qui complète les garanties offertes aux banques par les hypothèques
et autres.